Légal
Conditions générales de vente
Cadre des prestations de formation. Les prix figurent dans la proposition, pas sur cette page. Cette page ne remplace pas un contrat signé.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux formations proposées via ce site (catalogue ou sur mesure). Éditeur : UNLOCK FORMATION, SAS — voir les mentions légales.
Une demande n’est pas une commande. La commande naît de l’acceptation d’une proposition et, le cas échéant, d’une convention de formation.
En cas de contradiction, le contrat particulier prévaut sur ces CGV, qui prévalent sur les documents commerciaux de présentation.
De la demande au contrat
- Demande / inscription
Vous déposez une intention de formation (catalogue ou sur mesure) ou un message de contact. Unlock qualifie, puis revient vers vous. Une inscription depuis une fiche n’ouvre pas la session tant que le dossier n’est pas accepté.
- Proposition
Périmètre, modalités, prix, calendrier : ils figurent dans la proposition. Ils ne sont pas affichés sur le site.
- Convention et pièces
Convention de formation, convocations, signatures : les pièces suivent le dossier. La relance de signature ne vise pas une personne qui a déjà signé.
- Réalisation et facturation
La facture s’appuie sur le réalisé validé. Les modalités de règlement figurent dans la proposition et le contrat.
Financement (OPCO, CPF, entreprise)
Le financement public ou mutualisé (OPCO, CPF, plan de développement des compétences, dispositifs publics) peut être étudié selon le programme et le public. Ce n’est pas automatique : chaque dossier indique ce qui peut être étudié.
Les modalités de prise en charge, d’avance de frais et de facturation au financeur figurent dans la proposition et la convention, pas sur cette page.
Prix, paiement, annulation, rétractation
Prix : Information non communiquée. Les tarifs figurent dans la proposition commerciale, pas sur cette page.
Délai de paiement : 30 jours. Les autres modalités (acompte, virement, relance) : Information non communiquée.
Annulation et report : Information non communiquée.
Droit de rétractation (consommateur, vente à distance) : Information non communiquée. — y compris les exceptions propres aux formations dont la date est fixée.
Aucun médiateur n’est désigné à ce jour.
Les clients professionnels se voient appliquer le contrat et le droit commercial.
Échanger
Pour une proposition, faites une demande. Pour une question sur un contrat en cours, écrivez : eva@unlock-technologies.fr.